Responsable du traitement et portée
Kinovea, BCE BE 0645.682.379, Rue de Faux 36, 1490 Court-Saint-Étienne, traite les données nécessaires au fonctionnement du site, aux demandes de contact, à l’organisation des rendez-vous et à la sécurité des services. Pour toute question : contact@kinovea.be.
Données traitées
- Contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, centre, praticien, objet, description et, si nécessaire, date et heure du rendez-vous.
- Documents facultatifs : jusqu’à cinq fichiers utiles choisis par le patient, par exemple une prescription ou un rapport, sauf pour les demandes d’annulation ou de modification.
- Rendez-vous : identité et coordonnées, prestation, lieu, praticien, créneau et remarque facultative. L’adresse n’est demandée que pour une visite à domicile.
- Sécurité : données techniques limitées, telles que l’adresse IP, l’horodatage et les journaux nécessaires à la prévention des abus.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans ces informations, Kinovea peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou la réservation.
Finalités et bases juridiques
- répondre à une demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles ou exécution du service demandé ;
- gestion administrative, sécurité et prévention des abus : intérêt légitime et obligations applicables ;
- données de santé strictement nécessaires aux soins : prise en charge par des professionnels soumis au secret, dans le cadre légal applicable ;
- services optionnels et traceurs non essentiels : consentement, révocable à tout moment.
Aucune décision médicale ou administrative produisant un effet juridique n’est prise automatiquement par le site.
Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux membres autorisés de l’équipe Kinovea, au praticien concerné et aux personnes chargées du routage ou du suivi administratif, selon le besoin. Les prestataires techniques peuvent inclure KinéQuick/Q-top pour l’agenda, le service d’envoi d’e-mails Resend lorsqu’il est configuré, l’hébergement et la protection réseau OpenAI Sites/Cloudflare, Upstash lorsqu’il est utilisé pour la limitation des abus, ainsi que le relais technique de l’agenda.
Les documents facultatifs sont transmis comme pièces jointes à l’e-mail destiné à l’équipe ou au praticien concerné. Le site ne les conserve pas dans une bibliothèque publique ; leur conservation ultérieure dépend de la boîte de réception autorisée et, lorsqu’ils sont versés au dossier du patient, des obligations applicables à ce dossier.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Kinovea doit alors s’assurer qu’un mécanisme de transfert approprié est utilisé, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Les demandes de contact et leur suivi sont conservés au maximum deux ans, sauf nécessité particulière, obligation légale ou litige. Les données de rendez-vous et de soins suivent les durées imposées au professionnel concerné. Les journaux de sécurité et données de limitation sont conservés pendant la durée opérationnelle la plus courte compatible avec la protection du service.
Données de santé et champs libres
N’envoyez que les documents strictement utiles au traitement de votre demande ou de votre rendez-vous. Évitez de transmettre un dossier médical complet ou des informations cliniques sans rapport avec la prise en charge. Les éléments nécessaires sont ensuite gérés par le praticien dans le canal et le dossier appropriés.
Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données, ou retirer votre consentement pour l’avenir. Écrivez à contact@kinovea.be.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.